J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05466

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Arrêté du 2 avril 2001 fixant la date des élections à certains comités techniques paritaires des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines


NOR : ECOP0100241A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 2001, la date de consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixée au 12 juin 2001.